Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

NOTE : l'accord original est rédigé en anglais, Brusheezy étant une entreprise enregistrée aux États-Unis. Vous pouvez le consulter ici. Le document qui suit est une traduction de l'accord de référence.

Brusheezy est un fournisseur de service en ligne tel que défini par le Digital Millennium Copyright Act. Nous traitons les infractions aux droits d'auteur avec le plus grand sérieux et prendrons des mesures lorsque des violations de droits d'auteur présumées nous seront clairement rapportées, conformément au DMCA.

Si vous êtes le détenteur des droits d'auteur du contenu qui apparaît sur le site Brusheezy, ou si vous avez l'autorisation d'agir au nom de ce dernier et que vous ne souhaitez pas que nous continuions à utiliser ledit contenu, ou si vous voulez que nous supprimions un fichier spécifique sur lequel vous avez toute autorité, vous devez nous en aviser par écrit afin que nous identifiions le contenu supposément en infraction et que nous prenions les mesures qui s'imposent après enquête, comme la suppression ou la modification dudit contenu.

Nous ne pourrons prendre aucune mesure si vous ne nous indiquez pas les informations suivantes. Veuillez donc nous envoyer par e-mail les renseignements demandés ci-dessous avec le plus de précision possible. Vous pouvez envoyer par e-mail ou courrier un avis écrit à notre agent du DMCA comme indiqué ci-dessous.

Votre avis écrit doit inclure ce qui suit :

• Votre signature électronique ou physique.
• L'identification de l'œuvre protégée qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site en ligne sont couvertes par une même notification, une liste représentative desdites œuvres sur le site en question.
• L'identification des éléments supposés violer des droits d'auteur ou supposés être sujets d'une violation et qui doivent être supprimés ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ces éléments. Veuillez inclure le ou les URL spécifiques des pages Internet où se trouvent les éléments supposés violer les droits d'auteur. Veuillez en outre décrire tout fichier et / ou texte que vous jugez en infraction et dites-nous quelle action vous souhaitez voir être prise (par exemple, si vous voulez que nous supprimions tout ou partie des éléments en question, que nous les modifiions, etc.).
• Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation des documents, de la façon dénoncée, n'est pas autorisée par le détenteur des droits, par son agent ou par la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous avez l'autorisation d'agir au nom du détenteur d'un droit exclusif prétendument violé.

Un avis écrit doit être envoyé à votre agent désigné comme suit :

En réponse, nous pourrons supprimer ou désactiver l'accès aux éléments supposés être en infraction. Nous pourrons également essayer de notifier le contrevenant présumé qui pourra le cas échéant présenter une contre-notification, conformément au DMCA. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à restaurer les éléments en question.